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En partenariat
avec
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Conditions du service

eBay Europe S.à.r.l., société de droit luxembourgeois (R.C.S. Luxembourg B.120781) dont le siège social est situé 22-24, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « eBay ») propose un service d’estimation aux utilisateurs du site eBay.fr, dans les conditions définies ci-après, en partenariat avec France Estimations, société par actions simplifiée au capital de 5.000€, enregistrée au R.C.S. de Paris 804 364 131, dont le siège social est situé au 38 rue Léon 75018 PARIS, France (ci-après « France Estimations »).

  • 1- En quoi consiste l’Opération ?

    Soumettez un (1) objet relevant de la catégorie Art & Antiquité (hors art asiatique, art africain, archéologie, instruments de musique, tapis et bijoux) sur le site www.estimezvostresors.fr (le « Site ») pendant la Période de l’Opération et recevez une (1) estimation gratuite du prix de votre objet («l’Estimation ») par les experts de France Estimations.

    L’Opération est limitée à une (1) Estimation par pseudo eBay pendant la Période de l’Opération, telle que définie ci-après. L’Estimation est gratuite et n’implique aucune obligation de mise en vente de l’objet expertisé par France Estimations sur eBay.fr.

  • 2- Qui peut profiter de l’Opération ?

    Les utilisateurs eBay inscrits sur eBay.fr possédant un compte acheteur ou un compte vendeur particulier (les « Utilisateurs »).

    Pour participer à l’Opération, les Utilisateurs doivent être inscrits comme résidant en France et formuler leur demande en langue française. Toute demande formulée en lange étrangère sera refusée.

  • 3- Quelles sont les dates concernées ?

    L’Opération se déroule du 2 octobre 2017 à 00 :00 :01 au 15 décembre 2017 à 23 :59 :59 (heure de Paris) (la « Période de l’Opération »).

  • 4- Comment bénéficier de l’estimation gratuite ?

    Pour pouvoir bénéficier d’une Estimation gratuite dans la catégorie Art & Antiquité (hors art asiatique, art africain, archéologie, instruments de musique, tapis et bijoux), l’Utilisateur doit remplir impérativement toutes les conditions suivantes :

    • Se connecter via son compte eBay sur le Site
    • Soumettre un objet de la catégorie Art & Antiquité (hors art asiatique, art africain, archéologie, instruments de musique, tapis et bijoux),
    • Envoyer au minimum une (1) photo de l’objet en qualité suffisante,
    • Indiquer les dimensions de l’objet (hauteur, largeur et profondeur).

    Si sa demande est admissible, l’Utilisateur recevra un email lui confirmant que ladite demande a été prise en compte. L’Utilisateur recevra ensuite dans un délai d’une (1) semaine à compter de sa demande un email l’informant que son Estimation est disponible et qu’elle peut être consultée sur le Site.

    Toute demande ne remplissant pas ces conditions sera refusée. Dans ce cas, l’Utilisateur recevra un email l’informant des motifs du refus. En outre, eBay et France Estimations se réservent le droit de refuser toute demande d’estimation dont les éléments ne permettraient pas de réaliser une Estimation.

    Toute demande comprenant des photos hors sujet ou des photos d’objets non conforme aux règlements d’eBay (notamment le règlement sur les objets interdits, contestables ou contrefaisants) sera rejetée.

    Ne seront traitées que les demandes ne contenant qu’un seul objet. Toute demande consécutive à l’Estimation ne sera pas traitée.

  • 5- Récapitulatif des restrictions et des exclusions

    Sont exclues de l’Opération, les demandes :

    • ne relevant pas de la catégorie Art & Antiquité ;
    • qui concernent des objets relevant de l’art asiatique, l’art africain, l’archéologie, des instruments de musique, des tapis ou des bijoux ;
    • concernant des objets non conformes aux règlements eBay et notamment au règlement sur les objets interdits, contestables et contrefaisants.
  • 6- Mise en vente de l’objet ayant reçu l’Estimation

    A condition de posséder ou d’ouvrir au préalable un compte vendeur eBay, l’Utilisateur pourra mettre en vente l’objet ayant reçu une Estimation sur eBay.fr au Format Enchère directement via le Site (selon ses limites de vente).

    Dans certains cas, l’Estimation pourra révéler la grande valeur et/ou la grande rareté de l’objet. Dans cette hypothèse, eBay pourra, si elle estime pertinent et à son entière discrétion, recommander à l’Utilisateur de contacter France Estimations en vue de l’assister à vendre son objet par le support le plus adapté (le « Service Annexe »).

    L’Utilisateur reste seul décisionnaire de contacter France Estimations pour solliciter ledit Service Annexe. En outre, le Service Annexe est entièrement et exclusivement exécuté par France Estimations et le contrat de service est directement signé entre France Estimations et l’Utilisateur. Par conséquent, eBay n’est pas partie à ce contrat et ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs du Service Annexe des dommages résultant, directement ou indirectement de l'utilisation du Service Annexe.

  • 7- Données Personnelles

    eBay stockera, traitera et utilisera les informations personnelles des Utilisateurs au seul fin de leur délivrer le service d’estimation de l’Opération et conformément à l'Avis sur les données personnelles, que les Utilisateurs ont approuvé lors de leur inscription en tant que membre eBay.

  • 8- Limitation de garantie

    L’Estimation consiste en une estimation financière sur photos qui n’engage ni la responsabilité d’eBay ni celle de France Estimations. Cette Estimation est une indication basse et haute du prix de l’objet au prix du marché au jour de la demande.

    L’Estimation est une déclaration d’opinion et non un fait établi. C’est pourquoi l’Estimation est réalisée « sous » réserve d’une inspection physique et complète de l’objet en question. L’Estimation ici offerte et réalisée ne doit donc pas être confondue avec une expertise dûment réalisée sur pièce.

    L’Estimation est basée sur la description et les photos fournies par l’Utilisateur. Il ne s’agit pas d’une offre d’achat.

    eBay et France Estimations ne donnent aucune garantie dans l’évaluation à l’égard de l’origine, la provenance, l’attribution, l’état, la date, l’âge ou l’authenticité d’un objet.

    eBay et France Estimations ne donnent aucune garantie sur le prix qui pourrait résulter de la vente de l’objet estimé par France Estimations dans le cadre d’une vente publique ou privée à venir.

    Si l’objet est ensuite mis en vente sur eBay ou dans autre système de vente choisi par l’Utilisateur, la vente et le prix de vente réel de l’objet ne sont pas garantis. La mise en vente de l’objet ainsi que son prix sont sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

    L’Estimation ne peut être utilisée par l’Utilisateur à des fins officielles ou formelles telles que (sans limitation) dans une procédure judiciaire, une procédure d’insolvabilité ou de faillite, cas de divorces, successions ou à des fins d’assurance.

    eBay et France Estimations ne seront pas responsables en cas de manquement, omission, erreur, attribution erronée, fausse déclaration ayant pour conséquence une Estimation différente de l’objet.

    Enfin, eBay ne pourra être tenue responsable envers les utilisateurs du Service Annexe des dommages résultant, directement ou indirectement de l'utilisation dudit Service Annexe.

  • 9- Conditions Générales

    eBay se réserve le droit de suspendre, modifier, arrêter ou annuler l’Opération à tout moment, dans l’éventualité où eBay le jugerait nécessaire. eBay se réserve en outre le droit d’ajouter des conditions supplémentaires à l’Opération.

    La décision d’eBay concernant les différents aspects de l’Opération est définitive. Aucune correspondance à cet égard ne sera échangée.